Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée ' Win for Life Birthday Edition ', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 5 juillet 2018
Article 1er. La loterie à billets " Win for Life Birthday Edition " est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément aux modalités générales fixées par l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous la forme de loterie à billets.
Le nombre de billets de chaque émission de " Win for Life Birthday Edition " est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.250.000, soit en multiples de 1.250.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 6 euros.
Art. 2. Par quantité de 1.250.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 379.806, lesquels se répartissent en 1 lot consistant en une rente à vie payable à concurrence de 3.000 euros par mois et une rente à vie payable à concurrence de 10.000 euros par an, 25 lots de 5.000 euros, 30 lots de 500 euros, 50 lots de 250 euros, 200 lots de 100 euros, 2.000 lots de 50 euros, 7.500 lots de 30 euros, 15.000 lots de 20 euros, 40.000 lots de 15 euros, 75.000 lots de 9 euros et 240.000 lots de 6 euros.
Le tableau ci-après donne un aperçu des chances de gain :
| Aantal loten - Nombre de lots |
Bedrag van de loten (euro) - Montant des lots (euros) |
1 winstkans op - 1 chance de gain sur |
| 1 | Rente mensuelle/maandelijkse rente (3.000 euro(s)) + rente annuelle/jaarlijkse rente (10.000 euro(s)) | 1.250.000 |
| 25 | 5.000 | 50.000 |
| 30 | 500 | 41.666,67 |
| 50 | 250 | 25.000 |
| 200 | 100 | 6.250 |
| 2.000 | 50 | 625 |
| 7.500 | 30 | 166,67 |
| 15.000 | 20 | 83,33 |
| 40.000 | 15 | 31,25 |
| 75.000 | 9 | 16,67 |
| 240.000 | 6 | 5,21 |
| TOTAAL TOTAL 379.806 |
TOTAAL TOTAL 3,29 |
Art. 3. § 1er. Le recto du billet présente deux jeux qui, distinctement délimités, sont respectivement appelés " jeu 1 " et " jeu 2 ". Le jeu 1 et le jeu 2 comportent chacun deux zones de jeu distinctes. Ces zones de jeu sont recouvertes d'une pellicule opaque à gratter par le joueur.
§ 2. Sous la pellicule opaque de chacune des zones de jeu visées au paragraphe premier sont imprimés :
-
pour le jeu 1, la mention " JEU 1 - SPEL 1 - SPIEL 1 ";
-
pour le jeu 2, la mention " JEU 2 - SPEL 2 - SPIEL 2 ";
-
pour les jeux 1 et 2, un ou plusieurs symboles de jeu variables dont la nature est définie par la Loterie Nationale.
§ 3. Pour l'attribution éventuelle d'un lot, les jeux 1 et 2 sont indépendants et doivent être considérés séparément.
Le billet dont le jeu 1 ou le jeu 2 présente dans une zone de jeu un symbole de jeu également présent dans l'autre zone de jeu du jeu...
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