Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Queen of Cash', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 26 janvier 2016

 
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Article 1er. Le présent règlement s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée " Queen of Cash ".

" Queen of Cash " est une loterie à billets dont les lots sont exclusivement attribués sans tirage au sort par l'indication sur le billet, selon une répartition déterminée par le hasard, qu'un lot est ou n'est pas obtenu. L'indication précitée est cachée sous une pellicule opaque à gratter.

Art. 2. Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 495.000, soit en multiples de 495.000.

Le prix de vente d'un billet est fixé à 5 euros.

Art. 3. Par quantité de 495.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 141.543, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:

Nombre de lots Montant des lots (euro) Montant total des lots (euro) 1 chance de gain sur
1 250.000 250.000 495.000
2 10.000 20.000 247.500
5 1.000 5.000 99.000
10 250 2.500 49.500
25 100 2.500 19.800
2.500 50 125.000 198
10.000 25 250.000 49,50
21.000 15 315.000 23,57
23.500 10 235.000 21,06
84.500 5 422.500 5,86
TOTAL 141.543 TOTAL 1.627.500 TOTAL 3,50

Art. 4. § 1er. Le recto du billet présente une zone de jeu, recouverte d'une pellicule opaque à gratter par le joueur.

Sur la pellicule opaque de la zone de jeu peuvent figurer des graphismes, des dessins, des images, des photos ou d'autres indications ayant un caractère purement illustratif ou informatif. Peuvent y figurer également des mentions nominatives différentes afin de la distinguer. Ces mentions peuvent éventuellement être imprimées à proximité de la zone de jeu.

§ 2. Sur la pellicule opaque de la zone de jeu sont séparément imprimés les mots " VOS SYMBOLES - UW SYMBOLEN - IHRE SYMBOLE " et en dessous les mots " SYMBOLES GAGNANTS - WINNENDE SYMBOLEN - GEWINNSYMBOLE ".

§ 3. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu, apparaissent deux espaces de jeu distinctement délimités.

Dans le premier espace de jeu, qui est situé dans la partie supérieure de la zone de jeu, sont imprimés les mots " VOS SYMBOLES - UW SYMBOLEN - IHRE SYMBOLE " et quatre symboles de jeu variables, dont la nature est définie par la Loterie Nationale. Cet espace de jeu est appelé " VOS SYMBOLES - UW SYMBOLEN - IHRE SYMBOLE ".

Dans le deuxième espace de jeu, qui est situé dans la partie inférieure de la zone de jeu, sont imprimés les mots " SYMBOLES GAGNANTS - WINNENDE SYMBOLEN - GEWINNSYMBOLE " et douze symboles de jeu variables, dont la nature est définie par la Loterie Nationale. Cet espace de jeu est appelé " SYMBOLES GAGNANTS - WINNENDE SYMBOLEN - GEWINNSYMBOLE ". Juste en dessous de chacun des douze symboles de jeu est chaque fois imprimé en chiffres arabes un montant de lot précédé du symbole " € ", qui, pouvant varier d'un symbole à l'autre, est sélectionné parmi les lots visés à l'article 3. Chaque symbole de jeu et son montant de lot sont clairement séparés des autres symboles de jeu et de leurs montants de lot.

Chacun des symboles de jeu peut être composé de divers éléments...

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