Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Lucky Day', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 23 octobre 2015
Article 1er. Le présent règlement s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée " Lucky Day ".
" Lucky Day " est une loterie à billets dont les lots sont exclusivement attribués sans tirage au sort par l'indication sur le billet, selon une répartition déterminée par le hasard, qu'un lot est ou n'est pas obtenu. L'indication précitée est cachée sous une pellicule opaque à gratter.
Art. 2. Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 750.000, soit en multiples de 750.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 1 euro.
Art. 3. Par quantité de 750.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 167.026, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :
Nombre de lots | Montant des lots (euro) | Montant total des lots (euro) | 1 chance de gain sur |
1 | 10.000 | 10.000 | 750.000 |
25 | 250 | 6.250 | 30.000 |
500 | 25 | 12.500 | 1.500 |
2.000 | 10 | 20.000 | 375 |
25.000 | 5 | 125.000 | 30 |
139.500 | 2 | 279.000 | 5,38 |
TOTAL 167.026 | TOTAL 452.750 | TOTAL 4,49 |
Art. 4. § 1er. Le recto du billet présente une zone de jeu, recouverte d'une pellicule opaque à gratter par le joueur.
Sur la pellicule opaque de la zone de jeu peuvent figurer des graphismes, des dessins, des images, des photos ou d'autres indications ayant un caractère purement illustratif ou informatif. Peuvent y figurer également des mentions nominatives différentes afin de les distinguer. Ces mentions peuvent éventuellement être imprimées à proximité de la zone de jeu.
§ 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu apparaissent six symboles de jeu, qui, pouvant varier, sont issus d'une série de six symboles de jeu différents représentant un " chat ", une " échelle ", le chiffre " 13 ", un " fer à cheval, un " trèfle à quatre feuilles " et un " parapluie ".
§ 3. La zone de jeu est gagnante lorsqu'elle présente trois symboles de jeu identiques. Le cas échéant, elle donne droit à un lot de :
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2 euros lorsque trois symboles de jeu reproduisent tous un " parapluie ";
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5 euros lorsque trois symboles de jeu reproduisent tous un " trèfle à quatre feuilles ";
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10 euros lorsque trois symboles de jeu reproduisent tous un " fer à cheval ";
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25 euros lorsque trois symboles de jeu reproduisent tous le chiffre " 13 ";
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250 euros lorsque trois symboles de jeu reproduisent tous une " échelle ";
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10.000 euros lorsque trois symboles de jeu reproduisent tous un " chat ";
A proximité de la zone de jeu visée au paragraphe 1 ou au verso du billet est imprimée, de façon visible, une légende listant les six possibilités de gain visées à l'alinéa 1er, ainsi que le lot...
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