Arrêté Royal Fixant les Modalités Spécifiques D'émission de la Loterie à Billets, Appelée " Magic Numbers ", Loterie Publique Organisée par la Loterie Nationale
| Coming into Force | 15 janvier 2021 |
| Enactment Date | 07 janvier 2021 |
| Last update | 15 janvier 2021 |
| Date de publication | 15 janvier 2021 |
| Year | 2021 |
| Issuer | Binnenlandse Zaken,Intérieur |
Table des matières
Art. 1-7
Texte
Article 1er. La loterie à billets " Magic Numbers " est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.
Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 750.000, soit en multiples de 750.000.
Une émission sera prévue dont le recto des billets à gratter présente, imprimé en grand, le chiffre 0, 1, 2, 7 ou 9, et une émission dont le recto des billets à gratter présente, imprimé en grand, le chiffre 3, 4, 5, 6 ou 8.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 1 euro.
Art. 2. Par quantité de 750.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 197.146, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:
...
Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 750.000, soit en multiples de 750.000.
Une émission sera prévue dont le recto des billets à gratter présente, imprimé en grand, le chiffre 0, 1, 2, 7 ou 9, et une émission dont le recto des billets à gratter présente, imprimé en grand, le chiffre 3, 4, 5, 6 ou 8.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 1 euro.
Art. 2. Par quantité de 750.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 197.146, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:
| Nombre de lots Aantal loten | Montant des lots (euros) Bedrag van de loten (euro) |
Montant total des lots (euros) Totaal |
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