Arrêté royal fixant la liste des prestations techniques de l'art infirmier relative à l'assistant en soins infirmiers, ainsi que leurs conditions d'exercice, de 20 septembre 2023

Article 1er. La liste des prestations techniques de l'art infirmier visées à l'article 46, § 1er, 2°, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, que l'assistant en soins infirmiers peut exercer, est fixée en annexe du présent arrêté.

Art. 2. § 1er. Dans les situations moins complexes, l'assistant en soins infirmiers peut exercer l'art infirmier de manière autonome dans les limites de ses compétences.

§ 2. Dans les situations plus complexes, l'assistant en soins infirmiers travaille en concertation et en équipe avec l'infirmier responsable des soins généraux ou avec le médecin lorsque l'infirmier responsable des soins généraux ne fait pas partie de l'équipe de soins.

L'assistant en soins infirmiers effectue les soins tels qu'indiqués dans le plan de soins infirmiers établi par l'infirmier responsable des soins généraux qui pose le diagnostic infirmier. Ce plan de soins infirmiers précise également les limites dans lesquelles l'assistant en soins infirmiers peut adapter lui-même des éléments du plan de soins infirmiers.

§ 3. L'évaluation initiale du degré de complexité est effectuée par l'infirmier responsable des soins généraux ou par le médecin lorsque l'infirmier responsable des soins généraux ne fait pas partie de l'équipe de soins. Cette évaluation initiale peut être effectuée par l'assistant en soins infirmier lorsqu'il s'agit de prestations techniques devant être réalisées pendant une courte période par l'assistant en soins infirmiers.

En tenant compte de l'état de santé du patient et du contexte de soins, l'assistant en soins infirmiers peut, dans les limites de ses compétences, commencer à effectuer les soins sur base d'un plan de soins infirmiers de référence et sans évaluation initiale par l'infirmier responsable des soins généraux ou le médecin lorsque l'infirmier responsable des soins généraux ne fait pas partie de l'équipe de soins. L'évaluation de l'état du patient par l'infirmier responsable des soins généraux et/ou le médecin suit dès que possible.

§ 4. L'assistant en soins infirmiers qui, lors de la dispensation des soins, constate qu'en raison de l'évolution des besoins en soins, les soins nécessaires dépassent ses compétences, en informe dès que possible l'infirmier responsable des soins généraux ou le médecin lorsque l'infirmier responsable des soins généraux ne fait pas partie de l'équipe de soins, en vue d'une réévaluation de l'état de santé du patient et de la...

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