Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2021 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches, de 2 décembre 2021
Article 1er. § 1er. Un subside de 44.663.786,12 euros, imputable à l'allocation de base 25.51.21.3132.01, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2021, est alloué au Fonds Maribel social pour les établissements et services de santé 330 et est réparti comme suit :
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25.270.364,16 euros sont affectés à l'exécution de l'article 4, § 2, alinéa 2, 1°, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches ;
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16.051.158,81 euros sont affectés à l'exécution de l'article 4, § 2, alinéa 2, 2°, de la même loi du 9 décembre 2019, en ce qui concerne le secteur des soins infirmiers à domicile ;
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3.342.263,15 euros sont affectés à l'exécution de l'article 4, § 2, alinéa 2, 2°, de la même loi du 9 décembre 2019, en ce qui concerne le secteur des maisons médicales.
§ 2. Un subside de 10.550.605,46 euros, imputable à l'allocation de base 25.51.21.3122.01, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2021, est alloué au Fonds Maribel social du Secteur public et est réparti comme suit :
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10.129.635,84 euros sont affectés à l'exécution de l'article 4, § 2, alinéa 2, 1°, de la même loi du 9 décembre 2019 ;
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407.960,17 euros sont affectés à l'exécution de l'article 4, § 2, alinéa 2, 2°, de la même loi du 9 décembre 2019, en ce qui concerne le secteur des soins infirmiers à domicile ;
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13.009,45 euros sont affectés à l'exécution de l'article 4, § 2, alinéa 2, 2°, de la même loi du 9 décembre 2019, en ce qui concerne le secteur des maisons médicales.
Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 2 décembre 2021.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Fr. VANDENBROUCKE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 29 juin 1981...
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