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Arrêté royal fixant et allouant une subvention à l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité en exécution de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches, de 30 décembre 2020

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Vincent

Article 1er. Un budget de 323.615.303 euros, imputable à l'allocation de base 25.51.22.4220.01, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2020, est transféré à l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité en application de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches, modifiée par la loi du 30 juin 2020 pérennisant le fonds blouses blanches santé et affectant ses moyens correspondants pour les années 2019 et 2020.

Ce budget est réparti comme suit :

- 48 millions d'euros sont réservés pour améliorer l'emploi des infirmiers et infirmières indépendantes en vertu de l'article 3, alinéa 2 de la loi susmentionnée;

- le solde de ce montant est affecté au budget des moyens financiers des hôpitaux, en vertu de l'article 4, paragraphe 2, 2°, alinéa 3 de la loi susmentionnée.

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Ciergnon, le 30 décembre 2020.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Fr. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, article 35, § 5;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches...

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