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Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients, de 14 mai 2019

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Vincent

Article 1er. L'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales entre en vigueur, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients visée à l'arrêté royal du 14 mai 2019 relatif à la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients, le 1er septembre 2020.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 14 mai 2019.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

M. DE BLOCK

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 72, § 2, modifié par la loi du 22 juin 2016, et l'article 153, modifié par la loi du 17 juillet 2015 et la loi du 22 juin 2016 et partiellement annulé par l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 148/2016;

Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, l'article 20;

Vu l'avis de...

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