Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides pour des activités relatives à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité, de 19 octobre 2021

Article 1er. Dans les limites de ses crédits budgétaires disponibles, le Centre pour la Cybersécurité Belgique octroie, à une association, une subvention pour ses projets et activités relatifs à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité ou visant à améliorer le niveau de cybersécurité, en Belgique, dans le secteur privé, le secteur public ainsi que le monde scientifique et académique, qui ont été réalisés ou sont prévus en Belgique du 1er janvier au 31 décembre 2021, selon les conditions établies ci-après.

Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  1. activité : tout projet ou toute activité relatifs à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité ou visant à améliorer le niveau de cybersécurité, en Belgique, dans le secteur privé, le secteur public ainsi que le monde scientifique et académique, qui ont été réalisés ou sont prévus en Belgique du 1er janvier au 31 décembre 2021;

  2. secteurs : les secteurs privé, public ainsi que le monde scientifique et académique;

  3. membre : tout membre de l'association ayant ses activités en Belgique et ayant accès aux activités de l'association.

    Art. 3. Le montant de la subvention octroyée est de 70.000 euros.

    La subvention prévue à l'alinéa premier est à charge de l'allocation de base 34.10.33.00.01 du budget du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre pour l'année 2021.

    Art. 4. § 1er. Les demandes de subvention sont adressées, par courrier (Rue de la Loi, 18 à 1000 Bruxelles) ou par courrier électronique (info@ccb.belgium.be), au Centre pour la Cybersécurité Belgique au plus tard 15 jours après la publication au Moniteur belge du présent arrêté.

    § 2. La demande de subvention comprend :

  4. une copie des statuts de l'association;

  5. un relevé des activités;

  6. le montant des dépenses, réalisées ou prévues, relatives aux activités;

  7. la liste des membres ainsi que les secteurs dont ils relèvent.

    Art. 5. § 1er. La subvention est octroyée à l'association dont les activités atteignent le plus d'acteurs au sein des différents secteurs.

    § 2. Afin de déterminer l'association dont les activités répondent au critère du paragraphe premier, est examiné, en premier lieu, le nombre de secteurs représentés par les membres de l'association ainsi que le nombre total de membres.

    Art. 6. Dans les 15 jours suivant le délai visé à l'article 4 et après avis du Centre pour la Cybersécurité Belgique, le Premier Ministre statue sur les demandes de subvention et notifie sa...

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