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Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Plate-forme eHealth, de 6 novembre 2023

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Vincent

Article 1er. A la Plate-forme eHealth, les emplois sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques: Nombre d'emplois à attribuer Aantal betrekkingen toe te wijzen

degré de la hiérarchie -----------
trappen van de hiërarchie 		au cadre français
-------
aan het Frans kader 		au cadre néerlandais
-------
aan het Nederlands kader 		au cadre bilingue réservé à des fonctionnaires
--------
aan het tweetalig kader voorbehouden aan ambtenaren
du rôle linguistique français
-------
van de Franse taalrol 		du rôle linguistique néerlandais
---------
van de Nederlandse taalrol

1
2
3
4
5
40%
40%
50%
50%
50%
40%
40%
50%
50%
50%
10%
10%
10%
10%
Art. 2. La durée de validité de cet arrêté est fixée à six ans. Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 4. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Signatures Donné à Bruxelles, le 6 novembre 2023.PHILIPPEPar le Roi :Le Ministre des Affaires sociales,F. VANDENBROUCKE Préambule PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut...

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