Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, de 26 octobre 2018

Article 1er. Les emplois dans les services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, répondant soit à l'article 43, § 3, alinéa 1°, soit à l'article 44, soit à l'article 46, § 1, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 sont répartis en cadres linguistiques comme indiqué au tableau ci-après:

Nederlands kader
Cadre néerlandais
Frans kader
Cadre français
Tweetalig kader - Cadre bilingue

Trappen van de
hiërarchie
Degrés de la
hiérarchie

Percentage
betrekkingen
Pourcentage
d'emplois

Percentage
betrekkingen
Pourcentage
d'emplois

Percentage
betrekkingen voor
de ambtenaren van
de Nederlandse
taalrol
Pourcentage
d'emplois réservés
aux fonctionnaires
du rôle linguistique
néerlandais

Percentage
betrekkingen voor
de ambtenaren van
de Franse taalrol
Pourcentage
d'emplois réservés
aux fonctionnaires
du rôle linguistique
français
1 40 % 40 % 10 % 10 %
2 40 % 40 % 10 % 10 %
3 52,41 % 47,59 %
4 52,41 % 47,59 %
5 52,41 % 47,59 %

Art. 2. L'arrêté royal du 19 novembre 2012 fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 22 novembre 2018.

Art. 4. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 26 octobre 2018.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

S. VANDEPUT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 2;

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public;

Vu l'arrêté royal du 13 mars 2007 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents de...

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