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Arrêté royal excluant le contrat de travail titres-services du champ d'application de l'article 33bis, § 1er, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, de 23 décembre 2021

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Article 1er. Est exclu du champ d'application de l'article 33bis, § 1er, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, le contrat de travail titres-services visé à l'article 7bis de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour après la publication au Moniteur belge et s'applique aux contrats de travail conclus à partir de cette date.

Art. 3. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre du Travail,

P.-Y. DERMAGNE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, l'article 33bis, § 2, alinéa 3, inséré par la loi du 7 avril 2019;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 octobre 2021;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le...

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