Arrêté royal élargissant et prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, de 22 décembre 2020
Article 1er. A l'article 16, § 1er, de l'arrêté royal du 30 mars 2020 visant à adapter les procédures dans le cadre du chômage temporaire dû au virus Covid-19 et à modifier l'article 10 de l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 2020 et 15 juillet 2020, les modifications suivantes sont apportées :
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à l'alinéa 3, le mot " uniquement " est supprimé;
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à l'alinéa 4, les mots " 5, alinéas 2 à 4, " sont supprimés;
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entre l'alinéa 4 et l'alinéa 5, est inséré un alinéa, rédigé comme suit :
" Par dérogation à l'alinéa 1er, l'article 5, alinéas 2 à 4, de cet arrêté est d'application à l'octroi des allocations de chômage qui se rapportent aux mois de mars 2020 à mars 2021. ".
Art. 2. A l'article 16 du même arrêté royal du 30 mars 2020, modifié par l'article 1er, les modifications suivantes sont apportées :
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le paragraphe 1er, alinéa 2, est complété par les mots " et octobre 2020 à mars 2021. ";
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au paragraphe 1er, alinéa 3, l'année " 2020 " est insérée entre les mots " février " et " jusqu'au " et les mots " décembre 2020 " sont remplacés par les mots " mars 2021 ";
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au paragraphe 1er, l'alinéa 4, est complété par les mots " et du 1er octobre 2020 jusqu'au 31 mars 2021 inclus ";
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le paragraphe 2 est abrogé et le texte existant du paragraphe 1er, modifié par le présent arrêté, constituera l'article 16.
Art. 3. A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 juin 2020 concernant diverses mesures temporaires dans la réglementation du chômage en raison du virus COVID-19 et visant à modifier les articles 12 et 16 de l'arrêté royal du 30 mars 2020 visant à adapter les procédures dans le cadre du chômage temporaire dû au virus COVID-19 et à modifier l'article 10 de l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté; modifié par l'arrêté royal du 15 juillet 2020, les modifications suivantes sont apportées:
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au premier alinéa, les mots " et du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021 inclus " sont insérés entre les mots " août 2020 " et " , sans ";
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l' alinéa 2 est abrogé.
Art. 4. A l'article 2 du même arrêté royal du 22 juin 2020, les modifications suivantes sont...
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