Arrêté royal du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, de 20 mai 2021

Article 1er. A l'article 1 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 11 février 2021, les modifications suivantes sont apportées :

Abidjan - Républiques de Côte d'Ivoire, du Libéria, du Ghana, de Sierra Leone, du Bénin et République togolaise

Abuja - République fédérale du Nigeria

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Art. 3. La ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 20 mai 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Affaires étrangères,

S. WILMES

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37;

Vu la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire, l'article 2, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 mai 2021;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Rapport au Roi

RAPPORT AU ROI

Sire,

J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'arrêté royal qui modifie partiellement l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes...

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