Arrêté royal déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier, de 15 mars 2019
Article 1er. § 1er. La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier est la suivante en ce qui concerne la présentation des listes : l'écran reprend les listes - comme explicité ci-dessous - dans l'ordre des numéros qui leur ont été attribués, par colonne et par ligne de haut en bas et de gauche à droite, la case prévoyant le vote blanc se trouvant toujours en dernier lieu dans la dernière ligne de la dernière colonne.
| 1 ABC | 4 EFG | 7 IJK |
| 2 BCD | 5 FGH | VOTE BLANC/BLANCO STEM |
| 3 BGF | 6 GHI |
§ 2. L'aperçu avec les listes est également affiché à titre d'information pour l'électeur dans les boutons de choix sur l'écran de vote :
- pour le choix entre le Collège électoral français et le Collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen dans les communes de la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale et dans les communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse;
- pour le choix entre les listes de la circonscription du Brabant flamand et la circonscription de Bruxelles-Capitale pour l'élection de la Chambre des représentants dans les communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse ;
- pour le choix entre le groupe linguistique français et le groupe linguistique néerlandais pour l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Art. 2. La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection du Parlement européen est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran:
| Circonscription Kieskring | Colonne 1 Kolom 1 | Colonne 2 Kolom 2 | Colonne 3 (Suppléants) Kolom 3 (Opvolgers) |
| Collège électoral français Frans kiescollege |
8 | - | 6 |
| Collège électoral néerlandais Nederlands kiescollege | 12 | - | 7 |
| Collège électoral germanophone Duitstalig kiescollege | 1 | - | 6 |
Art. 3. La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection de la Chambre des représentants est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran:
| Circonscription Kieskring | Colonne 1 Kolom 1 | Colonne 2 Kolom 2 |
Colonne 3 (Suppléants) Kolom 3 (Opvolgers) |
| Flandre occidentale West-Vlaanderen | 16 | - | 9 |
| Flandre orientale Oost-Vlaanderen | 20 | - | 11 |
| Anvers Antwerpen | 24 | - | 13 |
| Limbourg Limburg | 12 | - | 7 |
| Brabant flamand Vlaams-Brabant | 15 | - | 9 |
| Bruxelles-Capitale |
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI