Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2019 de la Loterie Nationale, de 23 mai 2019

Article 1er. En application des articles 22 et 23 de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides de l'exercice 2019 de la Loterie Nationale, estimé à 185.300.000 euros, est déterminé comme suit :

RUBR. CAT. En euro
1 MATIERES VISEES DIRECTEMENT PAR LA LOI
1.1 A Caisse nationale des Calamités 250.000
1.2 A Coopération belge au développement (DGCD) 84.708.565
1.3 Entitées fédérées (27,44%)
1.3.1 A Communauté germanophone 428.533
1.3.2 A Communauté flamande 30.225.463
1.3.3 A Communauté française 20.192.324
2 DOTATIONS SPECIFIQUES
2.1 Institutions et organisations d'intérêt social particulier
2.1.1 Croix-Rouge de Belgique
2.1.1.1 B Fonctionnement 1.514.000
2.1.1.2 C Projet rapatriement de Belges 120.000
2.1.2 B' Centre antipoisons (contribution spéciale) 2.044.930
2.1.3 B' Fondation Roi Baudouin 9.800.000
2.1.4 B' Child Focus (contribution spéciale) 1.259.500
2.1.5 B Fondation Reine Paola 254.000
2.1.6 B' Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (contribution spéciale) 3.525.310
2.1.7 A Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains (contribution spéciale) 889.786
2.1.8 A Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes 96.500
2.1.9 B Mémoire d'Auschwitz 242.000
2.1.10 B Parents d'Enfants Victimes de la Route 205.000
2.2 Institutions d'intérêt culturel ou scientifique particulier
2.2.1 A Théâtre royal de la Monnaie 1.356.500
2.2.2 A Palais des Beaux-Arts, Bozar 2.819.000
2.2.3 A Orchestre national de Belgique 1.351.500
2.2.4 B Flagey 156.961
2.2.5 B' Europalia (contribution spéciale ) 475.000
2.2.6 B Cinémathèque royale de Belgique 568.500
2.2.7 B' Centre International de Recherche sur le Cancer à Lyon (contribution spéciale) - Internationaal Centrum voor Kankeronderzoek te Lyon (bijzondere bijdrage) 759.468
3 APPELS A PROJETS -
3.1 C Appel à projets ''Lutte contre la pauvreté et inclusion sociale'' - 750.000
3.2 C Appel à projets ''Développement Durable'' PM
4 INTEGRATION SOCIALE
4.1 B Centres d'hébergement 446.499
4.2 C Innovation sociale dans la lutte contre la vie sans abri et logements de transit 1.495.725
4.3 C Sexual Assault Referral Centres 1.616.180
5
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