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Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du FC Esperanza Pelt en matière de sécurité lors des matches de football, de 16 septembre 2021

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Vincent

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2. Pour le stade du FC Esperanza Pelt, à savoir le complexe sportif `De Roosen', situé à 3920 Pelt, Sparrenlaan 30, le périmètre est délimité par : De Roosen à partir du croisement avec la Nachtegaalstraat et la Olmenstraat jusqu'au croisement avec le Herent, le Herent et ensuite le Boseind jusqu'au croisement avec la Roosendijk, la Roosendijk jusqu'au croisement avec la Nachtegaalstraat, la Nachtegaalstraat jusqu'au croisement avec De Roosen.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 16 septembre 2021.

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