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Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RCS Condruzien en matière de sécurité lors des matches de football, de 20 janvier 2019

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Vincent

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2. Pour le stade du RCS Condruzien situé rue d'Hubinne 1 à 5360 Hamois, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : le carrefour formé par : la rue du Patronage et la rue de Buresse, la rue de Buresse jusqu'au croisement avec la rue Tige de Buresse, la rue Tige de Buresse jusqu'au croisement avec la chaussée de Liège, la chaussée de Liège jusqu'au croisement avec la rue Fontaine des Botteresses, la rue Fontaine des Botteresses jusqu'au croisement avec la rue des Genêts, la rue des Genêts jusqu'au croisement avec la rue de Philippeville, la rue de Philippeville jusqu'au croisement avec la rue de Miécret, la rue de Miécret jusqu'au croisement avec la rue des Deux Ponts, la rue des Deux Ponts jusqu'au croisement avec la rue d'Achet, la rue d'Achet jusqu'au croisement de la Pire Fosse, la rue Pire Fosse jusqu'au croisement avec la rue Monin, la rue Monin qui rejoint la N4, la N4 jusqu'à son tronçon donnant accès à la chaussée de Marche, la chaussée de Marche jusqu'au croisement avec la rue d'Emptinne, la rue d'Empinne jusqu'au croisement avec la rue Cheumont, la rue de Cheumont jusqu'au croisement avec la rue Saint-Pierre, la rue Saint-Pierre...

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