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Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Solières Sport en matière de sécurité lors des matches de football, de 20 décembre 2018

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Vincent

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2. Pour le stade du Solières Sport situé Chemin de Perwez à 4500 Solières, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : à partir du croisement formé entre le chemin de Morogne et le chemin de Perwez, le chemin de Perwez jusqu'au croisement avec la rue Chefaïd, la rue Chefaïd jusqu'au croisement avec la rue du Crucifix, la rue du Crucifix jusqu'au croisement avec la chaussée de Dinant (N698), la chaussée de Dinant (N698) qui se prolonge par la rue Bois Dame Agis (N698), la rue Bois Dame Agis (N698) jusqu'au croisement avec le chemin de Perwez, le chemin de Perwez jusqu'à son croisement avec le chemin de Morogne.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa...

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