Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de la RJST Tamines en matière de sécurité lors des matches de football, de 20 décembre 2018

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2. Pour le stade de la RJST Tamines, sis rue des Alouettes à 5060 Sambreville, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : de la rue Baty Sainte-Barbe jusqu'au croisement avec la rue Chesselet, la rue Chesselet jusqu'au croisement avec la rue Baty Saint-Pierre, la rue Baty Saint-Pierre jusqu'au croisement avec la rue Haute qui se prolonge rue des Alloux, la rue des Alloux jusqu'au croisement avec la rue Baty Sainte-Barbe.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de...

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