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Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Cercle Sportif Onhaye en matière de sécurité lors des matches de football, de 20 décembre 2018

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Vincent

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2. Pour le stade du Cercle Sportif Onhaye situé rue du Forbot 32 à 5520 Onhaye, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : à partir du croisement formé entre la rue Hinrau et la rue du Forbot, la rue du Forbot jusqu'au croisement avec la rue du Beau Site, la rue du Beau Site jusqu'à son extrémité, l'extrémité de la rue du Beau Site en ligne directe pour rejoindre le croisement entre la rue du Forbot et la rue de Lennes, la rue de Lennes jusqu'au croisement avec la rue Hinrau, la rue Hinrau jusqu'au croisement avec la rue du Forbot.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre...

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