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Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute, de 12 mai 2020

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Vincent

Article 1er. L'organigramme du War Heritage Institute comprend deux fonctions de management, le directeur général et le directeur général adjoint.

Art. 2. Les dispositions de l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public sont applicables pour la sélection, le recrutement et la désignation des titulaires d'une fonction de management au sein du War Heritage Institute.

Les dispositions de l' arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeante au sein des établissements scientifiques fédéraux ne sont pas applicables pour la sélection, le recrutement, et la désignation des titulaires d'une fonction de management au sein du War Heritage Institute.

Art. 3. Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 12 mai 2020.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

Ph. GOFFIN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 11, § 1er, alinéa 1er;

Vu la loi du 28 avril 2017 portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense;

Vu l'avis du Comité de concertation de base du War Heritage Institute, donné le 2 octobre 2018;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 mars 2019;

Vu...

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