Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge à Natagora, de 23 avril 2020
Article 1er. Une subvention de maximum 25.000 (vingt-cinq mille) euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2020, est accordée à l'a.s.b.l. " Natagora " ayant son siège, Traverse des Muses 1 à 5000 Namur, (numéro d'entreprise : 0434.366.097) représentée par Pierre LEPRINCE, administrateur, à titre d'intervention dans les frais inhérents au fonctionnement de cette organisation dans la préparation des engagements volontaires pour la COP15 de la CBD.
Art. 2. La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2020 et se termine le 31 décembre 2020.
Art. 3. La subvention est destinée à couvrir tous les projets du programme d'activité annuel 2020 ainsi que les frais de personnel et de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour l'organisation et la coordination d'actions de recherche, d'information, de sensibilisation ainsi que de remise d'avis concernant la préparation des engagements volontaires pour la COP15 de la CBD.
Art. 4. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be
Art. 5. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro IBAN BE48 0680 8739 7027 de l'a.s.b.l. " Natagora ", Traverse des Muses 1, à 5000 Namur.
Art. 6. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur la base d'un rapport d'activité annuel accompagné d'un état financier, fourni par le Secrétariat de NATAGORA pour le 31/03/2021.
Art. 7. Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par NATAGORA au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de "Recettes Diverses"
Art. 8. Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. .
Signatures
Donné à Bruxelles, le 23 avril 2020.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de l'Environnement,
M. C. MARGHEM
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du...
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