Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2021 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX, de 29 octobre 2021
Article 1er. Un montant de vingt-cind mille euros (25.000 euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'AB 25 60 26 3132 01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement - Fonds des matières premières - FQ tiroir CITES pour l'année budgétaire 2021 est alloué au WWF-Belgium, situé Boulevard Emile Jacqmain 90 à 1000 Bruxelles avec numéro d'entreprise: 0408656248, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2021 aux fins d'assurer la maintenance et le développement du projet EU-TWIX.
Ce montant sera versé au compte suivant :
Account n° 191-1522222-64
IBAN: BE 29 1911 5222 2264
BIC: CREGBEBB
Bank address:
CBC
Boulevard du Souverain 191
1160 Bruxelles
Art. 2. Le montant visé à l'article 1er sera versé dès signature du présent arrêté royal et présentation de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be.
Art. 3. La période couverte par la subvention prend cours le 01 janvier 2021 et se termine le 31 décembre 2021.
Art. 4. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par " WWF-Belgium " pour le 31 mars 2022.
Art. 5. Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus sera remboursée par WWF-Belgium au Service financier du SPF Santé publique - recettes Fonds matières premières, sur le compte IBAN BE04 6792 0042 4531 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) avec communication " +++BA 25 01 20 0600 53 +++ ".
Art. 6. Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 29 octobre 2021.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de l'Environnement,
Z. KHATTABI
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrticle 4 bis Loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore...
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