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Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE, de 28 novembre 2018

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Article 1er. Un montant de 23.076,22 euros à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2018, est alloué à l'OCDE à titre de contribution belge pour 2018 et sera versé au compte suivant :

J.P. Morgan AG, Frankfurt

Taunus Turm, Taunustor 1

D-60310 Frankfurt/Main

Germany

Code IBAN : DE95501108006161603441

BLZ : 50110800

Code SWIFT= BIC : CHASDEFX

Bénéficiaire du compte : OCDE

Numéro de compte : 6161603441

Art. 2. Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté, et dès présentation de la demande de payement.

Art. 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activités, accompagné d'un état financier, fournis par l'OCDE.

Art. 4. Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 28 novembre 2018.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de l'Environnement,

M. C. MARGHEM

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, programme 25.55.1 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 novembre 2018 ;

Considérant la loi du 22 mai 2003 portant...

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