Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, de 7 mai 2024

Article 1er. A l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, les emplois sont répartis dans des cadres linguistiques, selon le tableau suivant:

Trap van de hiërarchie Nederlands kader Percentage betrekkingen Frans kader Percentage betrekkingen Tweetalig kader Percentage betrekkingen voor ambtenaren van de Nederlandse taalrol Tweetalig kader Percentage betrekkingen voor ambtenaren van de Franse taalrol Degré de la hiérarchie Cadre néerlandais Pourcentage d'emplois Cadre français Pourcentage d'emplois Cadre bilingue Pourcentage d'emplois pour des fonctionnaires du rôle liguistique néerlandais Cadre bilingue Pourcentage d'emplois pour des fonctionnaires du rôle linguistique français
1 40 40 10 10 1 40 40 10 1
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