Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la branche d'activité du sport, de 28 mars 2021

Article 1er. Est déclarée représentative pour la branche d'activité du sport l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

Ligue Belge de Volleyball.

Art. 2. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 28 mars 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre du Travail,

P.-Y. DERMAGNE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 3, alinéa 1er, 3.;

Vu l'avis du Conseil national du Travail;

Sur la proposition du Ministre du Travail,

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