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Arrêté royal confirmant des arrêtés ministériels basés sur le livre XVIII du Code de droit économique, de 18 juin 2020

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Vincent

Article 1er. Sont confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur respective :

  1. l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif au remboursement des voyages à forfait annulés et sa modification par l'arrêté ministériel du 3 avril 2020 ;

  2. l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative et sa modification par les arrêtés ministériels des 7 avril 2020 et 8 juin 2020;

  3. l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures particulières dans le cadre la pandémie de SRAS-CoV-2 basées sur le livre XVIII du Code de droit économique et sa modification par les arrêtés ministériels des 27 mars, 7 avril 2020 et 2 mai 2020.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. La ministre qui a l'Economie et les Consommateurs dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 18 juin 2020.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de l'Economie et des Consommateurs,

N. MUYLLE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, les articles XVIII.l, § 2, et XVIII.2, § 4, insérés par la loi du 27 mars 2014;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif au remboursement des voyages à forfait annulés, modifié par l' arrêté ministériel du 3 avril 2020 ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique...

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