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Arrêté royal concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Addendum, de 18 janvier 2018

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Vincent

Article 1er

L'article 1er du projet prévoit de remplacer, dans l'article 5 de l'arrêté royal du 24 avril 2014 `portant insertion d'un stage pour les membres du personnel du cadre de base des services de police', les mots " au plus tard avant le 1er janvier 2017 " par les mots " au plus tard avant le 1er janvier 2020 ", ce qui signifie que tous les aspirants inspecteurs de police qui ont entamé leur formation de base depuis le 1er janvier 2017 devront également suivre le stage probatoire de six mois.

Il est rappelé que la non-rétroactivité des actes administratifs est de règle, en vertu d'un principe général de droit. La rétroactivité peut toutefois être justifiée si elle est autorisée par la loi. En l'absence d'autorisation légale, elle ne peut être admise qu'à titre exceptionnel, lorsqu'elle est nécessaire, notamment, à la continuité du service public ou à la régularisation d'une situation de fait ou de droit et pour autant qu'elle respecte les...

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