Arrêté royal concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police, de 18 janvier 2018

Article 1er. Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant insertion d'un stage pour les membres du personnel du cadre de base des services de police, les mots "au plus tard avant le 1er janvier 2017" sont remplacés par les mots "au plus tard avant le 1er janvier 2020".

Art. 2. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 18 janvier 2018.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

  1. JAMBON

    Le Ministre de la Justice,

  2. GEENS

    Préambule

    PHILIPPE, Roi des Belges,

    A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 121, remplacé par la loi du 26 avril 2002;

    Vu l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant insertion d'un stage pour les membres du personnel du cadre de base des services de police;

    Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 28 décembre 2016;

    Vu le protocole de négociation n° 408/4 du comité de négociation pour les services de police, conclu le 25 octobre 2017;

    Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 19 avril 2017;

    Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction Publique, donné le 11 mai 2017;

    Considérant que l'avis du Conseil des bourgmestres n'a pas été régulièrement donné dans le délai fixé et qu'aucune demande de prolongation n'a été formulée ; qu'en conséquence il y a été passé outre;

    Vu l'avis 61.954/2/V du Conseil d'Etat, donné le 10 août 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

    Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de la Justice,

    Nous avons arrêté et arrêtons :

    Rapport au Roi

    RAPPORT AU ROI

    Sire,

    L'arrêté royal du 24 avril 2014 portant insertion d'un stage pour les membres du personnel du cadre de base des services de police a introduit un stage pour les membres du personnel nommés du cadre de base des services de police, donc après la réussite de la formation de base.

    L'introduction de ce stage est motivée par la nécessité d'améliorer le soutien apporté aux inspecteurs qui font leurs premiers pas sur le terrain. Le stage de six mois se déroule dans le service ou la zone de police qui sera, à l'issue de ce stage, également leur lieu de travail effectif, ce qui...

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