Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2018, de 30 juillet 2018

Article 1er. Une subvention de 2.875.000 EUR (deux millions huit cent septante-cinq mille euros) imputable à l'article 527-1 du budget de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) est allouée à l'asbl " Centre Belge d'Information Pharmacothérapeutique " à Gand (IBAN : BE11 0000 2854 2248) pour couvrir les frais de personnel et de fonctionnement, en ce compris les frais d'investissement informatique, encourus par cette association :

  1. pour la diffusion systématique d'informations pharmacothérapeutiques indépendantes sur les médicaments auprès des médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires établis en Belgique ;

  2. le développement et l'entretien d'un formulaire de soins aux personnes âgées ;

  3. pour le développement d'une stratégie de communication " multichannel " pour des informations indépendantes et objectives aux prestataires de soins.

Art. 2. L'information visée à l'article 1, a) et c), élaborée dans le respect du principe de la pharmacothérapie basée sur les preuves, doit être objective et avoir essentiellement trait :

- aux propriétés des médicaments récemment mis sur le marché,

- aux données nouvelles concernant les propriétés et l'usage des médicaments déjà connus,

- aux données les plus récentes en pharmacothérapie et dans d'autres disciplines, également en matière de positionnement des médicaments, susceptibles d'améliorer l'usage rationnel et sûr des médicaments,

- aux problèmes administratifs concernant la prescription, la délivrance et l'emploi des médicaments.

La diffusion de l'information se fait en français et en néerlandais et peut se faire via des publications périodiques, des courriels, la mise à disposition d'une banque de données ou d'un site internet.

Les publications suivantes sont disponibles afin de diffuser l'information provenant de :

- le Répertoire commenté des médicaments ;

- les Folia pharmacotherapeutica ;

- les Fiches de transparence ;

- le Répertoire commenté des médicaments à usage vétérinaire ;

- les Folia veterinaria.

Le formulaire de soins aux personnes âgées tel que visé à l'article 1, b) est consultable sur un site web en français et en néerlandais et est systématiquement actualisé sur la base d'une sélection des publications scientifiques internationales et selon les principes de la médecine fondée sur des preuves.

Les informations qui sont diffusées via la stratégie de communication telle que visée à l'article 1, c), sont rédigées selon le principe de la...

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