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Arrêté royal autorisant le Théâtre royal de la Monnaie à créer une société, de 23 octobre 2022

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Vincent

Article 1er. Le Théâtre royal de la Monnaie est autorisé à créer une société, dénommée Prospero MM Productions.

Art. 2. Le présent arrête produit ses effets le 25 mai 2018.

Art. 3. La Ministre qui a les Institutions culturelles fédérales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 23 octobre 2022.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Institutions culturelles fédérales,

H. LAHBIB

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 1963 créant un établissement public dénommé "Théâtre royal de la Monnaie", article 18, § 2, 4°, inséré par la loi du 27 janvier 2022;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 octobre 2022;

Considérant que le 25...

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