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Arrêté royal autorisant l'occupation de travailleurs pendant la nuit, le dimanche et les jours fériés en vue d'effectuer des activités de transformation sur le site d'exploitation de la SA Audi Brussels, de 30 octobre 2022

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Vincent

Article 1er. Le présent arrêté s'applique aux activités de transformation qui sont effectuées sur le site d'exploitation de la SA Audi Brussels par les travailleurs d'autres entreprises en vue de la transformation des bâtiments industriels et des outils de production de la SA Audi Brussels, aux fins d'adapter ceux-ci à la production d'un modèle supplémentaire de voiture.

Art. 2. Les travailleurs visés à l'article 1er peuvent être occupés pendant la nuit, le dimanche et les jours fériés pour effectuer les activités visées au même article 1er.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2022 et cesse d'être en vigueur le 31 janvier 2024.

Art. 4. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Ciergnon, le 30 octobre 2022.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre du Travail,

P.-Y. DERMAGNE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 13 et l'article 37, § 1er, modifié par la loi du 17 février 1997;

Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux...

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