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Arrêté royal allouant pour 2020 une subvention à la MUCF, de 20 décembre 2020

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Vincent

Article 1er. Une subvention de vingt-cinq mille euros (25.000 euros), à imputer à charge du crédit inscrit à l' adresse budgétaire 25.60.23.3510.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2020, est allouée à l'Unité de coordination européenne pour les usages mineurs (MUCF), à titre de subvention pour le fonctionnement général de cette unité en 2020.

Art. 2. Cette subvention sera versée sur le compte bancaire FR31 3000 2004 5300 0000 9054 N95 de OEMPP EU MINOR USES HOSTED BY EPPO, 21 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris, France.

La déclaration de créance doit être envoyée à l'adresse de facturation centrale du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir : invoice@health.fgov.be

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Place Victor Horta 40, boîte 10

1060 BRUXELLES.

Art. 3. Les ministres qui ont la Santé publique et l'Agriculture dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 20 décembre 2020.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

Fr. VANDENBROUCKE

Le Ministre de l'Agriculture,

D. CLARINVAL

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020, le programme 25.60.2;

Vu la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020;

Vu la loi du 30 juin 2020...

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