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Arrêté royal ajoutant des substances soumises à des mesures de contrôle basées sur une classification générique à l'arrêté royal de 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes, de 29 janvier 2023

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 11, § 1, alinéa 1 de l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes, le 8° est abrogé.

Art. 2. Dans l'article 31, § 2 du même arrêté, les mots " après paiement de la rétribution due " sont abrogés.

Art. 3. Dans l'article 34, § 2 du même arrêté, les mots " après paiement de la rétribution due " sont abrogés.

Art. 4. Dans l'article 51, § 1 du même arrêté, le 7° est abrogé.

Art. 5. Dans le même arrêté, l'annexe IVA est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 6. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-03-2023, p. 27351 )

Signatures

Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2023.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 108 ;

Vu la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, l'article 1er, § 2, inséré par la loi du 7 février 2014 et modifié par la loi du 25 février 2018 ;

Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, l'article 14/15, inséré par la loi du 11 mars 2018 et modifié par la loi du 7 avril 2019 ;

Vu l'arrêté royal de 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et...

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