Arrêté royal adaptant les annexes de l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du code des droits et taxes divers, de 9 mars 2023
Article 1er. L'annexe 2/1 de l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers, insérée par l'arrêté royal du 9 novembre 2016, est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.
Art. 2. L'annexe 3 du même arrêté royal, insérée par l'arrêté royal du 9 novembre 2016, est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Art. 3. L'annexe 4 du même arrêté royal, insérée par l'arrêté royal du 9 décembre 2019, est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.
Art. 4. L'annexe 5 du même arrêté royal, insérée par l'arrêté royal du 9 décembre 2019, est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté.
Art. 5. L'annexe 6 du même arrêté royal, insérée par l'arrêté royal du 9 décembre 2019, est remplacée par l'annexe 5 du présent arrêté.
Art. 6. L'annexe 7 du même arrêté royal, insérée par l'arrêté royal du 9 décembre 2019, est remplacée par l'annexe 6 du présent arrêté.
Art. 7. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 26 février 2023.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
V. VAN PETEGHEM .
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code des droits et taxes divers, les articles 20114, alinéa 3, inséré par la loi du 22 juin 2012, 20117, alinéa 2, inséré par la loi du 22 juin 2012, 20125, inséré par la loi du 13 avril 2019 et modifié par la loi du 7 février 2021, 20127, alinéa 2, inséré par la loi du 13 avril 2019, 20134, inséré par la loi du 13 avril 2019 et modifié par la loi du 7 février 2021, et 20136, alinéa 2, inséré par la loi du 13 avril 2019 ;
Vu l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers, les articles 2407septies, remplacé par l'arrêté royal du 6 février 2022, 2407duodecies, inséré par l'arrêté royal du 9 décembre 2019, 2407quinquiesdecies, inséré par l'arrêté royal du 9 décembre 2019, 2407noniesdecies, § 5, inséré par l'arrêté royal du 6 février 2022, et les annexes 2/1, 3, 4, 5, 6 et 7 ;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 19 janvier 2023, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°...
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