Arrêté royal accordant un subside à IDH The Sustainable Trade Initiative, de 22 avril 2019
Article 1er. Un montant de 2.500.000 EUR (deux million cinq cent mille) est imputé à charge du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2019, section 14 - SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement division organique 54, programme d'activités 44, allocation de base 35.60.45.
Art. 2. Le montant mentionné à l'article 1er est octroyé à IDH The Sustainable Trade Initiative dans le cadre de `Beyond Chocolate', le partenariat belge pour le chocolat durable, et servira au financement de:
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la coordination et la rationalisation des activités et des contributions des différents partenaires, y compris la gestion du cofinancement des projets pilotes et des projets d'innovation au sein des chaînes de valeur du cacao;
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la mesure du progrès et des effets en fonction des indicateurs à déterminer;
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la communication sur l'engagement et les résultats des différentes activités et contributions des partenaires.
Art. 3. Le paiement sera effectué sur le compte suivant :
Bénéficiaire: IDH The Sustainable Trade Initiative
Banque : RABOBANK
IBAN : NL24RABO0162372094
BIC: RABONL2U
Art. 4. § 1er. Le montant sera payé en 4 tranches comme suit :
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700.000 EUR en 2019;
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700.000 EUR en 2020;
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700.000 EUR en 2021 ;
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400.000 EUR en 2022.
Le cadre budgétaire expliqué dans cet arrêté et la libération des tranches annuelles peuvent être modifiés suite aux décisions prises par l'Etat féderal en fonction de sa politique du budget. Si ceci met en danger la réalisation de certains objectifs déterminés, IDH The Sustainable Trade Initiative adaptera, en concertation avec le Ministre de la Coopération au Développement, les objectifs à atteindre.
§ 2. La première tranche de 700.000 EUR sera versée après la réception d'une déclaration de créance suite à la notification de cet arrêté.
§ 3. La deuxième et troisième, tranche de 700.000 EUR seront versées après la réception d'une déclaration de créance et un rapport intermédiaire narratif et financier, qui démontre que le solde dépensé de la première trache est supérieur à 75% de cette tranche.
Le rapport financier visé à l'alinéa 1er mentionner le dégré de réalisation des projets qui sont financés par IDH The Sustainable Trade Initiative et contient une liste des dépenses qui sont faîtes par les organisations qui exécutent ces projets.
§ 4. La dernière tranche de 400.000 EUR sera versée après la réception:
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d'une déclaration de créance originale et signée;
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d'un rapport narratif et...
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