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Arrêté royal accordant pour les membres du personnel des services de police ayant la qualité d'aspirant une dérogation pendant le sommet de l'OTAN des 11 et 12 juillet 2018 en matière d'allocations pour prestations de service effectuées le samedi, le dimanche, un jour férié ou durant la nuit et pour prestations de service supplémentaires, de 12 juillet 2019

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Vincent

Article 1er. Par dérogation à l'article XI.III.6, § 1er, alinéa 3, PJPol et à l'article XI.3, alinéa 1er, 1°, AEPol, les activités inscrites au programme de formation d'un membre du personnel ayant la qualité d'aspirant, effectuées dans le cadre du sommet de l'OTAN des 11 et 12 juillet 2018, ouvrent le droit à l'allocation pour prestations de service effectuées le samedi, le dimanche, un jour férié ou durant la nuit visée à l'article XI.III.6 PJPol.

Art. 2. Par dérogation à l'article XI.III.7, alinéa 1er, PJPol, les activités inscrites au programme de formation d'un membre du personnel ayant la qualité d'aspirant, effectuées dans le cadre du sommet de l'OTAN des 11 et 12 juillet 2018, ouvrent le droit à l'allocation pour prestations de service supplémentaires visées à l'article XI.III.7 PJPol.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 10 juillet 2018.

Art. 4. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 12 juillet 2019.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

P. DE CREM

Le Ministre de la Justice,

K. GEENS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 121...

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