Arrêté Royal Abrogeant L'arrêté Royal du 15 Mars 2022 Portant Obligation du Port du Masque dans les Trains pour Limiter la Propagation du Coronavirus Covid-19
| Coming into Force | 23 mai 2022 |
| Enactment Date | 20 mai 2022 |
| Last update | 23 mai 2022 |
| Date de publication | 23 mai 2022 |
| Year | 2022 |
| Issuer | Mobilité et Transports,Mobiliteit en Vervoer |
Table des matières
Art. 1-3
Texte
Article 1er. L'arrêté royal du 15 mars 2022 portant obligation du port du masque dans les trains pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est abrogé.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 23 mai 2022.
Art. 3. Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 23 mai 2022.
Art. 3. Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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