Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels en matière de santé animale, de 17 mai 2018
Article 1er. Dans l'arrêté ministériel du 25 septembre 1883, Abattage - Destruction des cadavres, le paragraphe 1er, contenant l'article 1er, est abrogé.
Art. 2. Sont abrogés :
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l'arrêté royal du 22 avril 1976 relatif aux prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine animale;
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l'arrêté royal du 25 août 1976 relatif aux prescriptions sanitaires relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation d'os, modifié par l'arrêté royal du 14 septembre 1987;
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l'arrêté royal du 30 octobre 1992 portant exécution de l'article 29 de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux;
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l'arrêté royal du 10 janvier 2001 établissant des mesures de protection relatives à l'interdiction d'utilisation des protéines animales transformées et modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le secteur de l'alimentation des animaux;
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l'arrêté royal du 12 mai 2011 relatif au financement des vaccins contre Coxiella burnetii;
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l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à la désinfection des locaux, des emplacements et des objets contaminés par des animaux;
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l'arrêté ministériel du 10 novembre 1977 concernant les prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine animale, modifié par l'arrêté ministériel du 23 octobre 1984;
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l'arrêté ministériel du 2 avril 1992 portant exécution de l'article 3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail;
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l'arrêté ministériel du 11 janvier 1995 portant exécution de l'article 3hepties de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail;
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l'arrêté ministériel du 9 février 1996 portant des mesures de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base de viande en provenance de pays tiers;
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l'arrêté ministériel du 10 février 1999 fixant le montant des vacations et des indemnités octroyées aux inspecteurs-vétérinaires suppléants et aux vétérinaires de contrôle dans les postes d'inspection frontaliers.
Art. 3. Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent...
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