Arrêté n° 2020/1263 du Collège de la Commission communautaire française portant prolongation du mandat d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance, de 9 juillet 2020
Article 1er. L'article 1er de l'arrêté 2015-1281 du 3 septembre 2015 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance est remplacé par ce qui suit :
" Article 1er. Sont désignés en qualité d'administrateurs effectifs et suppléants au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance pour une durée de six ans à dater de la publication du présent arrêté :
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au titre de représentant du SFPME;
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en tant que membre effectif M. Patrick Beaudelot; en tant que membre suppléant Mme Barbara Lenain;
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en tant que membre effectif Emmanuel Baufayt; en tant que membre suppléant Mme. Nathalie Menendez;
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au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs;
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en tant que membre effectif Mme Lucienne Daubie; en tant que membre suppléant M. Ludovic Voet;
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en tant que membre effectif M. Olivier Gilot; en tant que membre suppléant M. Eric Buyssens;
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au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs;
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en tant que membre effectif M. Laurent Schiltz; en tant que membre suppléant M. Frans De Keyser;
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en tant que membre effectif M. Pierre Van Schendel; en tant que membre suppléant Mme Michèle Lahaye. "
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge;
Art. 3. Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 9 juillet 2020.
Pour le Collège :
Barbara TRACHTE,
Ministre-Présidente du Collège
Bernard CLERFAYT,
Ministre, Membre du Collège chargé
de la Formation professionnelle
Préambule
Le Collège,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, les articles 4, 17°, et 92bis, modifiée par la loi spéciale du 6 janvier 2014;
Vu le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, notamment ses articles 3, 4°, et 10, § 1er;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;
Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;
Vu l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le...
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