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Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels, de 8 décembre 2021

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Vincent

Article 1er. A l'annexe de l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels, les modifications suivantes sont apportées :

  1. sous les mots "BUREAU DE SECURITE JURIDIQUE FURNES" les mots "Siège: Furnes" sont remplacés par les mots "Siège: Ostende" ;

  2. sous les mots "BUREAU DE SECURITE JURIDIQUE YPRES" les mots "Siège: Ypres" sont remplacés par les mots "Siège: Courtrai".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2021, à l'exception de l'article 1er, 2° qui entre en vigueur le 1er février 2022.

Signatures

Bruxelles, le 8 décembre 2021.

H. D'HONDT

Préambule

Le Président du Comité de direction,

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances, article 1, modifié par les arrêtés royaux du 19 juillet 2013 et du 6 septembre 2018, et article 6, remplacé par l'arrêté royal du 17 janvier 2019 ;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales ;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet...

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