Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels, de 22 décembre 2020
Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels, les mots " et la délivrance d'extraits ou de copies tirés de la documentation cadastrale, à l'exception des tâches dont l'Administration Collecte et Echange d'Informations est chargée " du troisième tiret sont abrogés.
Art. 2. Dans l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
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au 2° les mots " cinquante et un " sont remplacés par le mot " vingt-six " ;
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au 2° /1 le mot " neuf " est replacé par le mot " huit " ;
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au 4° le mot " dix " est remplacé par le mot " six ".
Art. 3. Dans l'article 5 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
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dans l'alinéa 1er les mots " A l'exception du Centre Mutations et Evaluations Brabant, " sont abrogés ;
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dans le texte néerlandais de l'alinéa 1er le mot " bevat " est inséré entre les mots " Waarderingen " et les mots " de volgende diensten " ;
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il est inséré le 2° /1 rédigé comme suit :
"2° /1 un Service Prodocs;";
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dans l'alinéa 2 le mot " Mutations " est inséré entre les mots " A l'exception des antennes " et les mots " le ressort ".
Art. 4. Dans le même arrêté, il est inséré un article 9/1 rédigé comme suit :
" Art. 9/1. Un Service Prodocs est chargé, au niveau du Centre Mutations et Evaluations, de la collecte des informations nécessaires au traitement des mutations physiques. "
Art. 5. L'article 12 du même arrêté est abrogé.
Art. 6. Dans l'article 16 du même arrêté le troisième tiret est abrogé.
Art. 7. Dans l'article 17 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
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dans l'alinéa 1er le troisième tiret est abrogé.
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dans l'alinéa 2 le premier tiret est remplacé par ce qui suit :
" - de la gestion des limites administratives ; " ;
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l'alinéa 2 est est complété par deux dispositions rédigées comme suit :
" - du traitement des demandes de mesurages spécifiques ;
- du soutien et de l'assistance aux autres antennes provinciales du Centre de Mesurages et Photogrammétrie dans le cadre de l'exécution de leurs missions . "
Art. 8. Dans le même arrêté, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 9. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
ANNEXE.
Art. N. Annexe 1er à l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels, comme remplacée par l'arrêté du 22 décembre 2020 du Président du Comité de direction du SPF Finances.
...CENTRE ANTENNE
RESSORT Centre Mutations et Evaluations Anvers
Antenne Mutations 101 Anvers Siège : Anvers Aartselaar, Anvers, Boechout, Boom, Borsbeek, Brasschaat, Brecht, Edegem, Essen, Hemiksem, Hove, Kalmthout, Kapellen, Kontich, Lint, Malle, Mortsel, Niel, Ranst, Rumst, Schelle, Schilde, Schoten, Stabroek, Wijnegem, Wommelgem, Wuustwezel, Zandhoven, Zoersel et Zwijndrecht Antenne Mutations 106 Malines Siège : Malines Berlaar, Bonheiden, Bornem, Duffel, Heist-op-den-Berg, Lier, Malines, Nijlen, Putte, Puurs-Sint-Amands, Sint-Katelijne-Waver et Willebroek Antenne Mutations 107 Turnhout
Siège : Turnhout
Arendonk, Baerle-Duc, Balen, Beerse, Dessel, Geel, Grobbendonk, Herentals, Herenthout, Herselt, Hoogstraten, Hulshout, Kasterlee, Laakdal, Lille, Meerhout, Merksplas, Mol, Olen, Oud-Turnhout, Ravels, Retie, Rijkevorsel, Turnhout, Vorselaar, Vosselaar et Westerlo Antenne BIBE
Siège : AnversProvince d'Anvers Centre Mutations et Evaluations Brabant
Antenne Mutations 211 Bruxelles Siège : Bruxelles Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Forest,
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