Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, de 16 avril 2019
Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de modifier l'annexe intitulée "classes d'installations" de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement.
CHAPITRE 1er. - Suppression de rubriques et de termes
Art. 2. Suppression de rubriques
Les rubriques suivantes sont supprimées : 2, 4 A, 5 A, 6 A, 8 A, 9, 11, 24, 35 A, 35 B, 36 A, 36 B, 43 A, 43 B, 61 A, 61 B, 69 A, 69 B, 84, 95 A, 95 B, 99 B, 106 E, 118, 124 A, 124 B, 128 A, 128 B, 129 A, 129 B, 129 C, 131, 139, 141 A, 141 B, 144 A, 144 B, 152A, 152B, 154 A et 154 B.
Art. 3. Suppression de termes
Les termes suivants sont supprimés :
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dans la rubrique 1, les termes "(publics ou privés) pour volaille et autres petits animaux, pour animaux de boucherie et autres grands animaux";
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dans les rubriques 37 A, 65 A, 82 A, 86 A, 87 A, 117 A, 119 A, 127 A, 137 A, les termes "et qui occupent moins de 7 personnes";
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dans les rubriques 37 B, 65 B, 82 B, 86 B, 87 B, 117 B, 119 B, 127 B, 137 B, les termes "ou qui occupent 7 personnes et plus";
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dans la rubrique 55 2 B, les termes "à 1MW";
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dans les rubriques 66 A et 66 B, les termes "engrais, y compris les engrais exclusivement chimiques";
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dans la rubrique 109 A, les termes "ou d'objets en papier ou composés de carton";
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dans la rubrique 130, les termes "notamment au moyen des procédés : - d'alcoylation - d'amination à l'ammoniac - de condensation - de déshydrogénation - d'estérification - d'halogénation et de fabrication d'halogènes - d'hydrogénation - d'hydrolyse - d'oxydation - de polymérisation - de désulfuration, synthèse et transformation de compose sulfures - de nitration et synthèse de composés azotés - de synthèse de composés phosphores - de distillation - d'extraction - de solvatation; - de mixtion";
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dans la rubrique 157, les termes "et fonderie de glaces".
CHAPITRE 2. - Ajout de rubriques
Art. 4. Les rubriques suivantes sont ajoutées :
N° Rub. Dénomination Cl. 71 C Stations de compression de gaz (à l'exception des compresseurs d'air et des installations reprises en rubrique 70) 1B Stations de détente de gaz (à l'exception des postes de détente ne nécessitant pas le réchauffage du gaz). 71 D Installations industrielles pour la séparation, le traitement par des procédés physiques de gaz 1B 97 C Installations non reprises sous une autre rubrique, destinées au traitement de surface de matières, d'objets ou de produits et ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation d'une capacité de consommation de solvants supérieure à 150 kg par heure ou supérieure à 200 tonnes par an 1B 105 A Ateliers de dégraissage des textiles (nettoyage à sec) à l'aide de solvants organiques non inflammables : ne comportant qu'une machine 1C 105 B Atelier de dégraissage des textiles (nettoyage à sec) à l'aide de solvants organiques inflammables. 1B Atelier de dégraissage des textiles (nettoyage à sec) à l'aide de solvants organiques : comportant plus d'une machine 109 C Ateliers pour la fabrication d'objets en papier ou composés de carton dont la force motrice est : comprise entre 2 et 20 kW 2 109 D Ateliers pour la fabrication d'objets en papier ou composés de carton dont la force motrice est : supérieure à 20 kW 1B 176 Fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation 1B CHAPITRE 3. . - Remplacement de dénomination de rubriques et/ou de la classe
Art. 5. La dénomination et/ou la classe des rubriques suivantes remplace celle des rubriques du même numéro :
...N° Rub Dénomination Cl. 3 Batteries stationnaires d'accumulateurs et unités UPS (UPS = Uninterruptible Power Supply) reliées à un même circuit et dont le produit de la capacité, exprimée en Ah, et de la tension aux bornes, exprimée en V, dépasse 10.000 3 10 A Elevage, accueil, garde ou détention d'animaux à l'exception des oiseaux repris en rubrique 115, des ruches reprises en rubrique 133 et des poissons : 3 - de 6 à 30 petits sujets (chiens, chats, lapins, chinchillas, cochons vietnamien, visons, moutons, chèvres et chèvres naines, serpents, volailles, ...) ou, - un grand sujet (chevaux, poneys, ânes, vaches, daims, porcs, truies, ...) 10 B Elevage, accueil, garde ou détention d'animaux à l'exception des oiseaux repris en rubrique 115, des ruches reprises en rubrique 133 et des poissons : 2 - de 31 à 300 petits sujets (chiens, chats, lapins, Chinchillas, cochons vietnamien, visons, moutons, chèvres et chèvres naines, serpents, volailles, ...) ou, - de 2 à 30 grands sujets (chevaux, poneys, ânes, vaches, daims, porcs, truies, ...) 10 C Elevage, accueil, garde ou détention d'animaux à l'exception des oiseaux repris en rubrique 115, des ruches reprises en rubrique 133 et des poissons : 1B - de plus de 300 petits sujets (chiens, chats, lapins, chinchillas, cochons vietnamien, visons, moutons, chèvres et chèvres naines, serpents, volailles, ...) ou, - de plus de 30 grands sujets (chevaux, poneys, ânes, vaches, daims, porcs, truies, ...) mais, - moins de 900 truies ou de 3.000 porcs de production de plus de 30 kg 13 A Ateliers de placement d'accessoires mécaniques, électriques ou électroniques (toits ouvrants, alarmes, air-conditionné, hi-fi,...) sur véhicules à moteur; ateliers d'entretien (vidange-graissage, réglage du moteur, réglage de la géométrie, remplacement de pneus, d'amortisseurs, de vitrages...), d'essai, de réparation de véhicules à moteurs (à l'exception des travaux de peinture), dont la force motrice est : inférieure ou égale à 20 kW 2 13 B Ateliers de placement d'accessoires mécaniques, électriques ou électroniques (toits ouvrants, alarmes, air-conditionné, hi-fi,...) sur véhicules à moteur; ateliers d'entretien (vidange-graissage, réglage du moteur, réglage de la géométrie, remplacement de pneus, d'amortisseurs, de vitrages...), d'essai, de réparation de véhicules à moteurs (à l'exception des travaux de peinture), dont la force motrice est : supérieure à 20 kW 1B 14 A Bassins de natation et autres bains (à l'exception des piscines et bains à usage exclusivement domestique) dont la surface du bassin est inférieure ou égale à 200 m2 2 Autres établissements de bains 16 A Fabriques de blocs, carreaux, dalles, tuyaux, briques, etc., en béton ou en ciment; installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques (simples ou réfractaires), de carrelages, de grès ou de porcelaines, 2 dont la force motrice est : comprise entre 2 et 20 kW 16 B Fabriques de blocs, carreaux, dalles, tuyaux, briques, etc., en béton ou en ciment ; installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques (simples ou réfractaires), de carrelages, de grès ou de porcelaines, dont la force motrice : est supérieure à 20 kW 1B 18 A Ateliers pour le travail du bois et la fabrication d'articles en bois ou en bois reconstitué, avec une force motrice : de 2 à 20 kW 2 21 A Ateliers de préparation, conditionnement de boissons, brasseries, malteries, distilleries et ateliers abritant des activités connexes, dont la force motrice : est inférieure ou égale à 20 kW 2 21 B Ateliers de préparation, conditionnement de boissons, brasseries, malteries, distilleries et ateliers abritant des activités connexes, dont la force motrice est : supérieure à 20 kW 1B 25 A Blanchisseries, salons
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