Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels, de 13 décembre 2018

Article 1er. Dans l'article 1er, 5ème tiret, de l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels, les mots " meubles et " sont abrogés.

Art. 2. Dans l'article 3, 2° du même arrêté, le mot " cinquante-et-un " est remplacé par les mots " cinquante et une ".

Art. 3. Dans l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

  1. au 2° le mot " Extraits " est remplacé par les mots " Contentieux et Informations ";

  2. le 3° est supprimé.

    Art. 4. Dans l'article 7 du même arrêté, un tiret est inséré entre le 1er et le 2ème tiret, dont le texte est libellé comme suit :

    " - de la mise à jour des parcelles cadastrales dans le cadre du traitement des mutations juridiques; ".

    Art. 5. Dans l'article 8 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

    1. au premier tiret après le mot " industriels " les mots " ou du " sont remplacés par les mots " ainsi que dans le ";

    2. au deuxième tiret les mots " meubles et " sont supprimés.

      Art. 6. Dans l'article 9 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

    3. après le mot " Service " le mot " Extraits " est remplacé par les mots " Contentieux et Informations ";

    4. les mots " de la délivrance d'extraits ou de copies de la documentation cadastrale " sont remplacés par les mots " du suivi et de la manutention des dossiers de réclamation ainsi que de la délivrance d'informations ".

      Art. 7. L'article 9/1 du même arrêté est abrogé.

      Art. 8. Dans l'article 10 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

    5. le texte du premier tiret est remplacé par le texte suivant : " de la mise à jour des parcelles cadastrales dans le cadre du traitement des mutations physiques; "

    6. dans les textes des 2ème et 3ème tirets, le mot " fédéral " est abrogé.

      Art. 9. Dans l'article 12 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

  3. le 1° est remplacé par ce qui suit :

    " 1° un Service Plan Brabant flamand, une Antenne Bâtiments Industriels et Bâtiments Exceptionnels Brabant flamand et des Antennes Mutations. Les services ont pour ressort les communes de Affligem, Asse, Beersel, Biévène, Dilbeek, Drogenbos, Gammerages, Gooik, Grimbergen, Hal, Herne, Kampenhout, Kapelle-op-den-Bos, Kraainem, Lennik, Liedekerke, Linkebeek, Londerzeel, Machelen, Meise, Merchtem, Opwijk, Pepingen...

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