Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A, de 8 janvier 2021

 
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Article 1. Article unique. L'annexe 1 reprise dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A est remplacée par les annexes 1 et 2 du présent arrêté ministériel.

ANNEXES.

Art. N1. Annexe 1 à l'arrêté royal du 8 janvier 2021 portant la classification des fonctions de niveau A

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-01-2021, p. 1999 )

Art. N2. Annexe 2 à l'arrêté royal du 8 janvier 2021 portant la classification des fonctions de niveau A

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-01-2021, p. 2031 )

Signatures

Bruxelles, le 8 janvier 2021.

P. DE SUTTER

Préambule

La Ministre de la Fonction publique,

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 5ter, rétabli par l'arrêté royal du 4 août 2004 et modifié par...

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