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Arrêté ministériel relatif à la modernisation des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne, de 27 avril 2021

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Vincent

Article 1er. A partir du 10 mai 2021, les documents de séjour suivants délivrés aux citoyens de l'Union européenne comporteront les empreintes digitales de leur titulaire :

  1. les attestations d'enregistrement dont le modèle figure à l'annexe 8, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;

  2. les documents attestant de la permanence du séjour dont le modèle figure à l'annexe 8bis, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

    Art. 2. Les articles suivants de l'arrêté royal du 20 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers entrent en vigueur le 10 mai 2021 :

  3. l'article 13;

  4. l'article 14 à l'exception du 9° et du 11°, de l'article 31, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;

  5. les articles 15 à 22;

  6. les articles 23, à 25° ;

  7. les articles 40 à 43;

  8. l'article 47, § 1er.

    Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

    Sig...

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