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Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2022-2027 et du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2022-2032, de 30 mai 2022

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Vincent

Article 1er. Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 10 ans ".

Art. 2. Le bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2022-2027 porte intérêt au taux de 0.70 % l'an du 4 juin 2022 au 3 juin 2027 inclus.

Le bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2022-2032 porte intérêt au taux de 1.30 %l'an du 4 juin 2022 au 3 juin 2032 inclus.

Art. 3. La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 24 mai 2022; elle est close le 3 juin 2022. La date de paiement est fixée au 7 juin 2022. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 4. Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2022-2027 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2022-2032 est fixé à 100.00% de la valeur nominale.

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 24 mai 2022.

Signatures

Bruxelles, le 30 mai 2022.

V. VAN PETEGHEM

Préambule

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Vu la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire, modifiée par les lois des 28 juillet 1992, 4 avril 1995, 15 juillet 1998, 28 février 2002, 15 décembre 2004, 14 décembre 2005,2 juin 2010, 25 avril 2014, 25 octobre 2016, 25 décembre 2016, 30 juillet 2018, 4 février 2020 et 27 juin 2021, et par les arrêtés royaux des 3 mars 2011 et 25 avril 2014;

Vu la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget des Voies et Moyens de...

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