Arrêté ministériel relatif à l'organisation d'un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des petites et moyennes éoliennes, de 19 mars 2019
Article 1er. Le deuxième appel à l'installation d'éoliennes terrestres d'une capacité nominale brute par éolienne supérieure à 10 kWe et inférieure ou égale à 300 kWe, est ouvert à l'introduction de demandes d'aide du 28 mars 2019 au 30 mai 2019 inclus.
Art. 2. Le montant total pour cet appel à l'introduction de demandes d'aide pour l'installation d'éoliennes terrestres s'élève à 1.500.000 euros provenant du Fonds de l'Energie.
Art. 3. Le plafond des aides, qui représente le rapport maximal entre l'aide et le rendement énergétique pour lequel des projets peuvent être sélectionnés, s'élève à 1000 euros par MWh pour cet appel.
Art. 4. La méthode de calcul du rendement énergétique annuel prévu tient compte de l'énergie éolienne disponible à l'endroit spécifique et à la hauteur d'axe, déterminée par la vitesse moyenne du vent et la distribution du vent, et la courbe de puissance de l'éolienne. En cas d'une éolienne à axe vertical, le centre du rotor est pris pour la hauteur d'axe. La méthode de calcul corrige ce rendement énergétique calculé pour l'impact d'obstacles à proximité de l'éolienne. Le calcul du rendement énergétique se fait toujours par éolienne séparée. Si le projet comprend plusieurs éoliennes, tant le rendement énergétique annuel corrigé par éolienne que le rendement énergétique annuel corrigé total pour l'ensemble des éoliennes doivent être calculés.
Les formules aux articles 4, 5 et 6 du présent arrêté sont appliquées pour une plage de vitesse du vent entre 1 mètre par seconde et 20 mètres par seconde. La distribution de Rayleigh, la courbe de puissance et le rendement énergétique annuel doivent chacun être calculés pour cette plage de vitesse du vent à taille de pas identique. Cette taille de pas peut s'élever à 0,5 mètre par seconde ou à 1 mètre par seconde.
L'énergie éolienne disponible à l'endroit spécifique peut être déterminée à l'aide d'une des méthodes suivantes :
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Une anémométrie selon la norme IEC 61400-12 sur site où la vitesse moyenne du vent à la hauteur d'axe de l'éolienne et la distribution du vent sont mesurées. Cette anémométrie doit être effectuée par un établissement qui est indépendant, tant au niveau organisationnel, juridique que financier, du fabricant de l'éolienne et du demandeur de subvention. En cas d'une éolienne à axe vertical, la vitesse moyenne du vent doit toujours être déterminée à la hauteur du centre du rotor. La mesure fournit la vitesse moyenne du vent et la distribution du vent qui seront utilisées lors du calcul du rendement énergétique annuel ;
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Une anémométrie simple, effectuée par un établissement qui est indépendant, tant au niveau organisationnel, juridique que financier, du fabricant de l'éolienne et du demandeur de subvention, fournira uniquement la vitesse moyenne du vent à la hauteur d'axe. Cette vitesse moyenne du vent mesurée doit ensuite être combinée avec une distribution standard du vent. Une distribution de vent...
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