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Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Thuin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, de 24 avril 2019

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Vincent

Article 1. Article unique. La ville de Thuin est reconnue comme centre touristique.

Signatures

Bruxelles, le 24 avril 2019.

D. DUCARME

Préambule

Le Ministre des Classes moyennes,

Vu la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, deuxième alinéa;

Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services;

Vu la demande introduite par la ville de Thuin le 8 février 2019, déclarée complète le 19 février 2019;

Vu l'avis conforme favorable de la Région wallonne, donné le 23 avril 2019, en application de l'article 6, § 6bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Considérant que la ville de Thuin fait la preuve que l'accueil touristique est assuré par un organisme agréé par le Commissariat général au Tourisme, à savoir l'Office du Tourisme de Thuin;

Considérant que le dossier introduit démontre que le tourisme est d'une importance...

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